LE MALI SE DOTE D’UNE LOI SUR LA CYBERCRIMINALITE

by CI-CERT | 9th juin 2016

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Le gouvernement Malien vient d’adopter un projet de loi portant répression de la cybercriminalité, ainsi que les atteintes aux infrastructures dites essentielles et systèmes d’informations. La cybercriminalité a désormais une définition légale en terres malienne. En effet, selon le projet de loi on entend par cybercriminalité : « l’ensemble des infractions pénales commises à l’aide de réseaux de communications électroniques et des systèmes d’information ou contre lesdits réseaux ou systèmes ».

A l’instar de ceux de bien d’autres pays de la sous-région, le texte de loi Malien défini entre autres les infractions classiques facilitées par l’usage des TIC, telles que la fraude, de diffusion de contenu pornographique mettant en scène des enfants. Il incrimine également les infractions plus spécifiques aux TIC telles que piratage, les dénis de service, le traitement illicite de données personnelles, l’usurpation d’identité, etc.

En somme le texte vient mettre à jour le cadre juridique Malien en matière de lutte contre la cybercriminalité, à travers la transposition en droit interne de la directive C/DIR/1/08/11 du 19 août 2011 portant lutte contre la cybercriminalité dans l’espace CEDEAO.